ENABAG IMMOBILIER
Société marocaine de Travaux de Construction de Bâtiment et de Génie Civil
PRÉAMBULE
ENABAG IMMOBILIER, société marocaine spécialisée dans les travaux de construction de
bâtiment et de génie civil depuis 2006, reconnaît que le respect des droits de l’homme
constitue un pilier fondamental de notre responsabilité entrepreneuriale et de notre
engagement envers la société. En tant qu’acteur majeur du secteur de la construction au
Maroc, avec plus de 18 années d’expérience et plus de 120 projets livrés, nous
comprenons l’impact significatif que nos activités peuvent avoir sur les droits
fondamentaux des personnes, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos partenaires,
des communautés locales ou de l’ensemble des parties prenantes de nos projets.
Cette déclaration de politique exprime notre engagement ferme à respecter, protéger et
promouvoir les droits de l’homme dans toutes nos activités commerciales,
conformément aux standards internationaux les plus exigeants. Elle reflète nos valeurs
d’intégrité, d’excellence et de responsabilité sociale, qui guident notre action
quotidienne depuis notre création.
Notre secteur d’activité, caractérisé par la complexité de ses chaînes
d’approvisionnement, la diversité de ses intervenants et l’ampleur de ses impacts
sociaux et environnementaux, nous confère une responsabilité particulière dans la
promotion et la protection des droits humains. Nous assumons pleinement cette
responsabilité et nous engageons à faire de notre entreprise un modèle de respect des
droits de l’homme dans l’industrie de la construction marocaine et au-delà.
- NOTRE ENGAGEMENT FONDAMENTAL
ENABAG IMMOBILIER s’engage solennellement à respecter tous les droits de l’homme
internationalement reconnus dans l’ensemble de ses activités commerciales et tout au
long de sa chaîne de valeur. Cet engagement s’appuie sur notre conviction profonde que
le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux constitue non seulement
une obligation morale, mais également un facteur essentiel de performance durable et
de création de valeur partagée.
Notre engagement se traduit par une approche proactive visant à identifier, prévenir,
atténuer et, le cas échéant, réparer les impacts négatifs potentiels ou avérés de nos
activités sur les droits de l’homme. Nous nous engageons à agir avec la diligence
raisonnable requise pour nous assurer que nos opérations, nos relations d’affaires et nos
investissements respectent les plus hauts standards en matière de droits humains.
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, guidée par le
dialogue avec nos parties prenantes, l’évaluation régulière de nos pratiques et
l’adaptation constante de nos processus aux évolutions des standards internationaux et
des attentes sociétales. Nous reconnaissons que le respect des droits de l’homme n’est
pas un objectif statique, mais un processus dynamique qui nécessite un engagement
constant et une vigilance permanente.
1.1 Références aux Standards Internationaux
Notre politique s’appuie sur les instruments internationaux de référence en matière de
droits de l’homme et de responsabilité des entreprises. Nous adhérons pleinement aux
principes énoncés dans :
La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies [1], qui constitue
le socle fondamental de notre approche et définit les droits inaliénables de tous les êtres
humains, sans distinction aucune de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune,
de naissance ou de toute autre situation.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme [2], qui établissent le cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » et
définissent les responsabilités des entreprises en matière de respect des droits humains.
Ces principes constituent notre feuille de route pour la mise en oeuvre concrète de notre
engagement.
La Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux
principes et droits fondamentaux au travail [3], qui énonce les droits fondamentaux
que tous les travailleurs doivent pouvoir exercer, notamment la liberté d’association et
la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute
forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants, et
l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits
économiques, sociaux et culturels [4], qui détaillent les obligations des États et, par
extension, les responsabilités des acteurs privés dans la protection et la promotion de
l’ensemble des droits humains.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [5],
qui fournissent des recommandations non contraignantes mais faisant autorité pour
une conduite responsable des entreprises dans un contexte mondial.
Le Pacte mondial des Nations Unies [6], dont nous respectons les dix principes
universels dans les domaines des droits de l’homme, des normes du travail, de
l’environnement et de la lutte contre la corruption. - CHAMP D’APPLICATION
Cette déclaration de politique s’applique à l’ensemble des activités d’ENABAG
IMMOBILIER, incluant toutes nos filiales, succursales et représentations, ainsi qu’à tous
nos collaborateurs, dirigeants et représentants, quel que soit leur statut ou leur
localisation géographique. Elle couvre l’intégralité de nos métiers : construction de
bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, travaux d’aménagement, génie civil
et industriel, installations électriques, réseaux informatiques et systèmes de
surveillance.
Au-delà de notre périmètre direct, nous étendons notre engagement à l’ensemble de
notre chaîne de valeur, incluant nos fournisseurs, sous-traitants, partenaires
commerciaux et autres parties prenantes avec lesquelles nous entretenons des relations
d’affaires. Nous attendons de ces partenaires qu’ils partagent nos valeurs et respectent
des standards équivalents en matière de droits de l’homme, et nous nous engageons à
les accompagner dans cette démarche.
Cette approche étendue reflète notre compréhension de l’interconnexion des activités
économiques modernes et de la responsabilité partagée qui en découle. Dans le secteur
de la construction, où les projets impliquent de multiples intervenants et où les chaînes
d’approvisionnement peuvent être complexes et étendues, cette vision globale est
essentielle pour garantir un impact positif réel sur le respect des droits humains. - NOS DOMAINES D’ENGAGEMENT PRIORITAIRES
3.1 Droits des Travailleurs et Conditions de Travail
En tant qu’employeur responsable, ENABAG IMMOBILIER place la protection et la
promotion des droits de ses collaborateurs au coeur de ses préoccupations. Nous nous
engageons à garantir des conditions de travail dignes, sûres et équitables pour tous nos
employés, qu’ils soient permanents, temporaires, stagiaires ou apprentis.
Santé et sécurité au travail : Le secteur de la construction présentant des risques
particuliers, nous mettons en place des mesures de prévention rigoureuses et des
protocoles de sécurité stricts sur tous nos chantiers. Nous fournissons à nos
collaborateurs les équipements de protection individuelle nécessaires, organisons des
formations régulières aux bonnes pratiques de sécurité, et maintenons une surveillance
constante des conditions de travail. Notre objectif est d’atteindre et de maintenir le
niveau « zéro accident » sur l’ensemble de nos projets.
Rémunération équitable : Nous garantissons à tous nos collaborateurs une
rémunération juste et équitable, respectant au minimum les salaires minimums légaux
en vigueur et tenant compte des qualifications, de l’expérience et de la performance de
chacun. Nous nous engageons à assurer l’égalité de rémunération entre hommes et
femmes pour un travail de valeur égale.
Temps de travail : Nous respectons scrupuleusement la réglementation en vigueur
concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et les périodes de repos.
Nous veillons à ce que les heures supplémentaires demeurent exceptionnelles et soient
toujours rémunérées conformément à la loi.
Liberté d’association et négociation collective : Nous reconnaissons et respectons le
droit de nos collaborateurs à constituer des syndicats, à y adhérer et à participer à des
négociations collectives. Nous nous engageons à maintenir un dialogue social
constructif et à ne jamais exercer de pressions ou de représailles à l’encontre des
représentants du personnel ou des syndicalistes.
3.2 Non-discrimination et Égalité des Chances
ENABAG IMMOBILIER prône une culture d’inclusion et de diversité, considérant que la
richesse des profils et des expériences constitue un atout majeur pour notre
performance et notre innovation. Nous nous engageons à lutter contre toute forme de
discrimination et à promouvoir l’égalité des chances à tous les niveaux de notre
organisation.
Recrutement et promotion : Nos processus de recrutement et de promotion sont
fondés exclusivement sur les compétences, l’expérience et le mérite, sans aucune
considération liée au genre, à l’âge, à l’origine ethnique ou nationale, à la religion, aux
convictions politiques, à l’orientation sexuelle, au handicap ou à tout autre critère non
pertinent pour l’exercice des fonctions.
Environnement de travail inclusif : Nous créons et maintenons un environnement de
travail respectueux où chacun peut s’épanouir professionnellement, exprimer ses idées
et contribuer pleinement au succès collectif. Nous ne tolèrons aucune forme de
harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou discriminatoire.
Accompagnement des personnes en situation de handicap : Nous nous engageons à
faciliter l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap en
adaptant, dans la mesure du possible, les postes de travail et en sensibilisant nos
équipes à cette problématique.
3.3 Protection des Droits de l’Enfant
ENABAG IMMOBILIER condamne fermement le travail des enfants sous toutes ses formes
et s’engage à ne jamais y recourir, directement ou indirectement. Nous vérifions l’âge de
tous nos collaborateurs lors du recrutement et exigeons de nos partenaires
commerciaux qu’ils respectent les mêmes standards.
Au-delà de cette obligation fondamentale, nous nous engageons à contribuer
positivement à la protection et au bien-être des enfants dans les communautés où nous
opérons, notamment en soutenant des initiatives éducatives et en veillant à ce que nos
activités ne perturbent pas l’accès des enfants à l’éducation.
3.4 Respect des Communautés Locales
Nos projets de construction et d’aménagement s’inscrivent dans des territoires habités
et façonnent le cadre de vie des populations locales. Nous reconnaissons notre
responsabilité envers ces communautés et nous engageons à mener nos activités dans
le respect de leurs droits et de leurs intérêts légitimes.
Consultation et participation : Nous mettons en place des mécanismes de consultation
et de dialogue avec les communautés locales dès les phases de conception de nos
projets, afin de prendre en compte leurs préoccupations et leurs attentes. Nous
favorisons leur participation aux retombées économiques de nos activités par le recours
prioritaire à la main-d’oeuvre et aux fournisseurs locaux, dans la mesure où cela est
compatible avec nos exigences de qualité et de sécurité.
Préservation du patrimoine culturel : Nous veillons à identifier et à préserver les sites
et éléments du patrimoine culturel qui pourraient être affectés par nos projets, en
collaboration avec les autorités compétentes et les représentants des communautés
concernées.
Gestion des impacts environnementaux : Nous minimisons l’impact environnemental
de nos activités et mettons en place des mesures de protection et de restauration
lorsque cela s’avère nécessaire, contribuant ainsi à la préservation du cadre de vie et de
la santé des populations locales. - MISE EN OEUVRE ET GOUVERNANCE
4.1 Responsabilité et Gouvernance
La mise en œuvre effective de cette politique relève de la responsabilité directe de la
direction générale d’ENABAG IMMOBILIER, qui s’engage à allouer les ressources
humaines, techniques et financières nécessaires à sa réalisation. Un comité de pilotage
dédié aux droits de l’homme, composé de représentants de la direction, des ressources
humaines, des opérations et du développement durable, est chargé de superviser
l’application de cette politique et de rendre compte régulièrement de ses progrès.
Ce comité de pilotage a pour mission de définir les objectifs annuels en matière de droits
de l’homme, de suivre les indicateurs de performance, d’identifier les risques émergents
et de proposer les mesures correctives nécessaires. Il se réunit au minimum
trimestriellement et produit un rapport annuel sur l’état d’avancement de nos
engagements, qui est présenté au conseil d’administration et rendu public.
Formation et sensibilisation : Nous mettons en place un programme de formation
continue destiné à sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs aux enjeux des droits de
l’homme et à leur donner les outils nécessaires pour identifier et prévenir les risques
dans leur domaine d’activité. Ces formations sont adaptées aux spécificités de chaque
métier et incluent des modules pratiques sur la gestion des situations sensibles.
Les dirigeants et managers bénéficient d’une formation approfondie sur leur rôle de
garants du respect des droits humains dans leurs équipes et sur les chantiers dont ils ont
la responsabilité. Cette formation couvre notamment les techniques de dialogue avec
les parties prenantes, la gestion des conflits et les procédures d’escalade en cas de
violation présumée des droits de l’homme.
4.2 Processus de Diligence Raisonnable
ENABAG IMMOBILIER met en place un processus structuré de diligence raisonnable en
matière de droits de l’homme, conforme aux standards internationaux et adapté aux
spécificités de notre secteur d’activité. Ce processus comprend quatre étapes
principales : l’identification et l’évaluation des risques, l’intégration des conclusions
dans nos processus décisionnels, le suivi de l’efficacité de nos mesures et la
communication sur nos actions.
Évaluation des risques : Nous procédons régulièrement à une cartographie des risques
liés aux droits de l’homme dans l’ensemble de nos activités et de notre chaîne de valeur.
Cette évaluation prend en compte la nature de nos projets, leur localisation
géographique, les caractéristiques des populations concernées et les spécificités de nos
partenaires commerciaux. Elle s’appuie sur des consultations avec nos parties prenantes
internes et externes, ainsi que sur l’expertise d’organismes spécialisés.
Les risques identifiés sont hiérarchisés en fonction de leur probabilité d’occurrence et de
leur impact potentiel sur les droits humains. Cette hiérarchisation guide l’allocation de
nos ressources et la définition de nos priorités d’action. L’évaluation est mise à jour
annuellement et fait l’objet d’une révision exceptionnelle en cas de changement
significatif dans notre environnement d’activité.
Intégration dans les processus décisionnels : Les conclusions de notre évaluation des
risques sont systématiquement intégrées dans nos processus de prise de décision, qu’il
s’agisse du développement de nouveaux projets, de la sélection de partenaires
commerciaux ou de l’évolution de nos pratiques opérationnelles. Nous avons mis en
place des critères d’évaluation spécifiques aux droits de l’homme dans nos grilles
d’analyse des projets et nos procédures de qualification des fournisseurs.
Suivi et évaluation : Nous mettons en place des indicateurs de performance spécifiques
pour mesurer l’efficacité de nos actions en matière de droits de l’homme. Ces
indicateurs couvrent à la fois les aspects quantitatifs (nombre de formations dispensées,
taux d’accidents du travail, délais de traitement des réclamations) et qualitatifs
(satisfaction des parties prenantes, qualité du dialogue social, perception de notre
engagement par les communautés locales).
Un audit interne annuel vérifie la conformité de nos pratiques avec les engagements de
cette politique et identifie les axes d’amélioration. Nous recourons également à des
évaluations externes périodiques pour bénéficier d’un regard indépendant sur nos
performances et nos pratiques.
4.3 Gestion de la Chaîne d’Approvisionnement
Conscients que notre responsabilité s’étend au-delà de nos opérations directes, nous
mettons en place une approche rigoureuse de gestion des droits de l’homme dans notre
chaîne d’approvisionnement. Cette approche repose sur trois piliers : la sélection
responsable de nos partenaires, l’accompagnement dans l’amélioration de leurs
pratiques et le contrôle régulier de leur conformité.
Sélection et qualification des fournisseurs : Nous intégrons des critères relatifs aux
droits de l’homme dans nos processus de sélection et de qualification des fournisseurs
et sous-traitants. Ces critères portent notamment sur leurs politiques en matière de
conditions de travail, de non-discrimination, de protection de l’environnement et de
respect des communautés locales. Nous privilégions les partenaires qui démontrent un
engagement authentique en faveur des droits humains et qui acceptent de se soumettre
à nos exigences en la matière.
Contractualisation et suivi : Nos contrats avec les fournisseurs et sous-traitants
incluent des clauses spécifiques relatives au respect des droits de l’homme, assorties de
mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de non-conformité. Nous nous réservons
le droit de procéder à des audits sur site et d’exiger la mise en place de mesures
correctives dans des délais définis.
Accompagnement et développement des capacités : Nous considérons nos
fournisseurs comme des partenaires dans notre démarche de promotion des droits
humains. À ce titre, nous les accompagnons dans l’amélioration de leurs pratiques par le
partage de bonnes pratiques, l’organisation de formations conjointes et le soutien à la
mise en place de systèmes de management appropriés. Cette approche collaborative
nous permet de créer un écosystème vertueux autour de nos projets. - MÉCANISMES DE RÉCLAMATION ET DE RÉPARATION
5.1 Système d’Alerte et de Réclamation
ENABAG IMMOBILIER met à disposition de toutes ses parties prenantes un système
d’alerte et de réclamation accessible, transparent et efficace, permettant de signaler
toute violation présumée des droits de l’homme en relation avec nos activités. Ce
système constitue un élément essentiel de notre dispositif de prévention et de gestion
des risques, ainsi qu’un outil de dialogue et d’amélioration continue.
Accessibilité et confidentialité : Notre système de réclamation est accessible par
multiple canaux : ligne téléphonique dédiée, adresse électronique spécifique, courrier
postal et signalement direct auprès de nos représentants sur site. Nous garantissons la
confidentialité des signalements et la protection des personnes qui les effectuent contre
toute forme de représailles. Les réclamations peuvent être formulées de manière
anonyme si le demandeur le souhaite.
Traitement des réclamations : Toute réclamation fait l’objet d’un accusé de réception
dans les 48 heures suivant sa réception et d’une enquête approfondie menée par une
équipe dédiée, indépendante des services opérationnels concernés. Cette enquête
respecte les principes du contradictoire et de l’impartialité, et peut inclure des auditions
de témoins, des visites sur site et la consultation d’experts externes si nécessaire.
Les conclusions de l’enquête sont communiquées au plaignant dans un délai maximum
de 30 jours ouvrables, accompagnées, le cas échéant, des mesures correctives
envisagées et de leur calendrier de mise en oeuvre. Un suivi régulier est assuré jusqu’à la
résolution complète du problème identifié.
5.2 Mécanismes de Réparation
Lorsqu’il est établi que nos activités ont causé ou contribué à causer des impacts
négatifs sur les droits de l’homme, nous nous engageons à mettre en place des
mécanismes de réparation appropriés et proportionnés à la gravité des préjudices
causés. Ces mécanismes peuvent inclure des excuses publiques, des compensations
financières, des mesures de réhabilitation ou des changements dans nos pratiques
opérationnelles.
Principe de proportionnalité : Les mesures de réparation sont définies en concertation
avec les parties affectées et tiennent compte de la nature et de l’ampleur des préjudices
subis. Nous privilégions les solutions qui permettent une restauration effective des
droits violés et qui contribuent à prévenir la récurrence de situations similaires.
Suivi et évaluation : L’efficacité des mesures de réparation fait l’objet d’un suivi régulier
en collaboration avec les parties concernées. Nous nous engageons à adapter ces
mesures si leur mise en oeuvre révèle des insuffisances ou si de nouveaux besoins sont
identifiés. - TRANSPARENCE ET COMMUNICATION
6.1 Reporting et Communication Externe
ENABAG IMMOBILIER s’engage à communiquer de manière transparente et régulière sur
ses performances en matière de droits de l’homme. Cette communication vise à rendre
compte de nos progrès, à partager nos bonnes pratiques et à identifier les défis qui
subsistent.
Rapport annuel : Nous publions chaque année un rapport détaillé sur la mise en oeuvre
de notre politique des droits de l’homme, incluant les actions menées, les résultats
obtenus, les difficultés rencontrées et les objectifs pour l’année suivante. Ce rapport est
rendu public sur notre site internet et diffusé auprès de nos principales parties
prenantes.
Dialogue avec les parties prenantes : Nous organisons régulièrement des rencontres
avec nos parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, représentants des
communautés locales, organisations de la société civile) pour échanger sur nos
pratiques en matière de droits de l’homme et recueillir leurs suggestions d’amélioration.
6.2 Formation et Sensibilisation Externe
Au-delà de nos obligations directes, nous considérons que nous avons un rôle à jouer
dans la promotion des droits de l’homme au sein de notre secteur d’activité et de notre
écosystème économique. À ce titre, nous participons activement aux initiatives
sectorielles visant à améliorer les standards de l’industrie de la construction en matière
de droits humains.
Partage de bonnes pratiques : Nous partageons notre expérience et nos bonnes
pratiques avec d’autres entreprises du secteur, notamment à travers notre participation
à des associations professionnelles et à des réseaux d’entreprises responsables. Nous
contribuons également à des études et recherches visant à améliorer la compréhension
des enjeux de droits de l’homme dans le secteur de la construction.
Sensibilisation des clients : Nous sensibilisons nos clients aux enjeux de droits de
l’homme liés à leurs projets et les accompagnons dans la définition de cahiers des
charges intégrant ces préoccupations. Cette démarche contribue à élever les standards
de l’ensemble de la filière et à créer une demande pour des pratiques plus responsables. - AMÉLIORATION CONTINUE ET RÉVISION
7.1 Processus d’Amélioration Continue
ENABAG IMMOBILIER considère que le respect des droits de l’homme est un processus
d’amélioration continue qui nécessite une adaptation constante aux évolutions des
standards internationaux, des attentes sociétales et de notre environnement d’activité.
Nous nous engageons à réviser régulièrement notre politique et nos pratiques pour nous
assurer qu’elles demeurent pertinentes et efficaces.
Veille et adaptation : Nous maintenons une veille active sur les évolutions des
standards internationaux en matière de droits de l’homme et de responsabilité des
entreprises. Cette veille nous permet d’anticiper les changements réglementaires et
d’adapter nos pratiques aux meilleures pratiques émergentes. Nous participons
également à des réseaux professionnels et académiques pour enrichir notre
compréhension des enjeux et bénéficier des retours d’expérience d’autres organisations.
Innovation et expérimentation : Nous encourageons l’innovation dans nos approches
de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment à travers
l’expérimentation de nouvelles technologies, méthodes ou partenariats susceptibles
d’améliorer notre performance. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation
rigoureuse avant leur généralisation éventuelle.
7.2 Révision de la Politique
Cette déclaration de politique fait l’objet d’une révision formelle tous les trois ans, ou
plus fréquemment si des changements significatifs dans notre environnement d’activité
ou dans les standards internationaux le justifient. Cette révision implique une
consultation large de nos parties prenantes internes et externes et peut conduire à des
modifications substantielles de nos engagements et de nos pratiques.
Processus de révision : Le processus de révision comprend une évaluation de
l’efficacité de notre politique actuelle, une analyse des évolutions du contexte
réglementaire et normatif, une consultation des parties prenantes et une analyse
comparative avec les meilleures pratiques du secteur. Les conclusions de cette révision
sont présentées au conseil d’administration et font l’objet d’une communication
publique. - ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
La direction d’ENABAG IMMOBILIER réaffirme son engagement personnel et celui de
l’ensemble de l’organisation en faveur du respect et de la promotion des droits de
l’homme. Nous considérons que cet engagement constitue non seulement une
obligation morale, mais également un facteur clé de notre performance économique et
de notre légitimité sociale.
Nous nous engageons à allouer les ressources nécessaires à la mise en oeuvre effective
de cette politique et à rendre compte régulièrement de nos progrès à l’ensemble de nos
parties prenantes. Nous assumons pleinement notre responsabilité en cas de
manquement à nos engagements et nous nous engageons à prendre toutes les mesures
nécessaires pour corriger les situations problématiques et prévenir leur récurrence.
Cette déclaration de politique constitue un engagement public et solennel d’ENABAG
IMMOBILIER. Elle s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs et partenaires et guide
notre action quotidienne dans la construction d’un avenir plus respectueux de la dignité
humaine et des droits fondamentaux.
RÉFÉRENCES
[1] Organisation des Nations Unies. (1948). Déclaration universelle des droits de
l’homme. Disponible sur : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/
[2] Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. (2011). Principes directeurs relatifs
aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en oeuvre du cadre de référence
« protéger, respecter et réparer » des Nations Unies. Disponible sur : https://
www.ohchr.org/sites/default/files/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf
[3] Organisation internationale du travail. (1998). Déclaration de l’OIT relative aux
principes et droits fondamentaux au travail. Disponible sur : https://www.ilo.org/
declaration/lang–fr/index.htm
[4] Organisation des Nations Unies. (1966). Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Disponible sur : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments
[5] Organisation de coopération et de développement économiques. (2011). Principes
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Disponible sur :
https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/
[6] Pacte mondial des Nations Unies. Les dix principes du Pacte mondial. Disponible sur :
https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles
APPROBATION ET MISE EN VIGUEUR
Cette déclaration de politique en matière de droits de l’homme a été approuvée par le
conseil d’administration d’ENABAG IMMOBILIER et entre en vigueur immédiatement.
Elle remplace toute politique antérieure en la matière et fait l’objet d’une diffusion large
auprès de l’ensemble des collaborateurs, partenaires et parties prenantes de
l’entreprise.
Direction Générale
ENABAG IMMOBILIER
Cette déclaration est disponible en français, en anglais et en arabe sur le site internet d’ENABAG
IMMOBILIER : www.enabagimmobilier.com - Pour toute question relative à cette politique ou pour signaler une violation présumée
des droits de l’homme, contactez-nous :
- Email : droitshomme@enabagimmobilier.com
- Téléphone : +212 5 22 24 07 30
- Adresse postale : 385, BOULEVARD MOHAMED V
CASABLANCA MAROC